Cette option n’a pas été retenue par notre président de la république. Mais en écoutant, exceptionnellement, un débat sur BFMTV, je me suis rendu compte que la journaliste mélangeait tout. Donc je me permets ici d’expliquer ce que nous avions obtenu à la fin des années 1990 !

A l’époque, il y avait la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) qui a été remplacée par la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) en 2017 ! Il s’agit sans doute de pouvoir compenser à terme le manque à gagner futur sur les produits pétroliers par la possibilité de taxer les autres sources d’énergie ?

Donc à l’époque, il y avait la TVA et LA TIPP ! Changer le taux de tva est complexe et surtout s’inscrit dans la durée, sachant qu’une petite partie de cette taxe repart à l’Europe dont il faut l’accord. Passer la TVA sur l’essence de 20 % à 5,5 % est donc lourd de conséquence et ne répond pas à des objectifs de développement durable visant à limiter des consommations. A l’inverse, la TICPE est du ressort de notre pays et est donc modulable à l’envie. Elle est votée par le parlement et majorée par les conseils régionaux. Nous avions donc obtenu que la TIPP de l’époque soit plafonnée quand le carburant atteint des sommets. Le but est que le total des taxes, arrivées à un certain niveau, n’augmentent plus en valeur absolue. Ce que l’on gagne sur la TVA est déduit de la TICPE ! Le journal « le monde » a chiffré à 8 cts la baisse au litre si le principe avait été adopté au lieu du chèque de 100 € !

prix essence

J’ai essayé de trouver des chiffres pour mesurer l’impact de la hausse du pétrole sur le prix des carburants. Difficile de s’y retrouver ! Cela doit être voulu. J’ai appris que la TICPE doit encore augmenter pour des motifs écologiques. En fait, pour que ce soit indolore, les hausses passent au moment des baisses de prix du pétrole comme cela elles sont invisibles à la pompe puisqu’on ne peut jamais corréler complétement prix du baril et prix à la pompe. J’ai aussi appris qu’il y a une taxe sur une taxe, comme pour l’électricité, à savoir de la TVA sur la TICPE ce qui représente 12 cts par litre de gas-oil !!!  On comprend mieux pourquoi l’état n’a aucune envie de renoncer à la cagnotte…

ticpe

Donc j’ai envie de rappeler à la journaliste de BFMTV que le budget de l’état ne serait pas en mis en difficulté avec une telle mesure, contrairement à ce qu’elle prétendait. Ce serait un manque à gagner seulement, ce qui est très différent. Dans le budget de l’état, initialement, on ne savait pas que le prix des carburants flamberait, donc on n’a pas prévu ces entrées de taxes. Il faut un budget modificatif pour les prendre en compte. Les 100 euros ne sont pas une dépense sans financement pris sur le budget général. On rend simplement aux citoyens un trop payé fiscal !!! C’est une décision très politique, on redistribue des chèques à quelques mois d’une élection, sans tenir compte des consommations réelles des bénéficiaires…

Cela pose une question de fond : L’état est-il toujours capable d’une redistribution juste et équitable ?  Où sont les limites de son intervention, pour prélever comme pour redistribuer ?