Peut-on de sauver les services publics en ruralité ? (4)

Un des choix les plus importants de ma vie d’élu fut celui de l’intercommunalité. Important, car dans le temps, les conséquences sont énormes et l’avantage de court terme peut être désastreux à long terme pour un territoire.

Pour simplifier, nous avions le choix entre être absorbé par une communauté urbaine de 90 000 Habitants ou fusionner avec une interco de même taille que nous, pour passer de 15 000 à 30 000 habitants. Cette dernière hypothèse pouvant se terminer à terme par un regroupement à la prochaine réforme avec une autre interco très rurale rassemblant le charolais ! Donc, en tenant compte du coup d’après, quel était notre intérêt ? Être une banlieue rurale éloignée de 2 villes de 30 000 habitants, sans pouvoir au final ? Ou être dans une structure de plusieurs villes plus petites avec un petit brin de pouvoir de décision ?

J’avais les SCOT dans un coin de ma petite tête, les jeux politiques également…  D’un côté, le risque d’un PLU à terme qui fige toute possibilité de développement immobilier de ma commune au motif de concentration dans et autour des deux grands pôles. De l’autre, un PLUI qui restreigne les choix mais ne les bloque pas si on se défend un peu…

A l’inverse, du côté financier, il n’y avait pas photo ! En entrant dans la communauté urbaine, la dotation par habitant passait à 160 €/an/habitant car on permettait à celle-ci de franchir le cap des 100 000 habitants. De l’autre, on passait de 30 €/an à 40 € ou 50 € en fonction des choix de mutualisation des impôts locaux ! Difficile de résister à de tels arguments … D’autant que pour les élus siégeant en intercommunalité, cela change au niveau des indemnités ! Il suffit d’aller voir les tableaux officiels. Mais en contrepartie, nous serions passés de 3 représentants de la commune à un seul, donc il n’y avait qu’un bénéficiaire éventuel mais on perdait 2 voix et la possibilité de se faire entendre un peu. Enfin, d’un côté on bascule dans un monde plus politique, où on peut faire carrière grâce à des revenus plus conséquents… Tandis que de l’autre, la part de quasi bénévolat restait majoritaire, avec plus de proximité des citoyens et moins de calculs dans les prises de position…

Pour ce qui est de la dotation, la seule vraie question est : Que serait-il réellement redescendu au niveau de la commune ? Les frais de fonctionnement des structures sont énormes. Rien que lorsqu’on croise les équipes chargées de l’entretien des espaces verts, disons, pour être gentil, que ce n’est pas l’affolement au travail. Malgré les efforts réels des dirigeants pour qu’un minimum de travail décent soit réalisé devant les contribuables !!!  Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg ! Cela restreint fortement l’envie de rentrer dans un tel système.

Quelle serait la partie restante permettant des investissements dans les petites communes ? Je n’ai pas la réponse. Je constate que certains présidents ont investi dans l’intérêt général de la population locale et du développement. Je pense à la boucle de la fibre qui traverse toutes les communes, procurant un avantage pour les entreprises et qui sert aujourd’hui de base pour les opérateurs pour les particuliers. Autre exemple, l’agrandissement du parking gratuit du TGV pour le bien du plus grand nombre, surtout quand on habite un village où forcément, il n’y a pas de transports publics… D’autres, au contraire, ont investit dans des barrières et des automates pour faire payer ce même parking aux habitants les plus éloignés. Cela a un impact réel avec le développement du télétravail dans notre région, où la proximité d’une gare TGV permet de participer à des réunions parisiennes régulières… Vu de loin, il y a donc toujours concurrence entre l’intérêt des communes rurales et les deux villes. Mais il ne faut pas oublier la guerre des chefs entre les deux grandes villes. Celle-ci s’est traduite, par exemple, par la perte des hôpitaux, tout du moins de leur prédominance. Alors que la communauté urbaine était le second pôle médical de la région, c’est une autre zone urbaine qui a détourné les médecins spécialistes grâce au plan hôpital de 1992 ! Maintenant, pour mon village, on doit faire 60 kms pour trouver des rendez-vous médicaux non généralistes !!!!

C’est donc au regard de tout cela que j’ai fait mon choix, pas par rapport à des appartenances politiques, dans tous les cas, ils étaient tous du même côté à l’époque ! J’ai donc choisi le rural mais j’avoue que je ne sais pas si c’est le bon choix ? Il faudra des décennies pour le savoir. En fait cela dépend des décisions qui seront prises par les successeurs et surtout des responsables politiques, locaux et nationaux ! Car pour finir, la liberté de décision dans une commune est très restreinte. Les budgets sont trop serrés et en perdant la taxe d’habitation, les élus sont encore plus sous les fourches claudines de l’administration. Dans ma commune, la part des impôts locaux du ressort des élus est passée de 50 % à trente et quelques… Tout le reste du budget de fonctionnement est constitué des dotations. La tendance que j’ai déjà évoquée est de pousser au regroupement pour soi-disant améliorer la situation de ces budgets de fonctionnement par des économies d’échelle. Je le répète, c’est un leurre !

Les investissements, enfin, sont entièrement tributaires des subventions, soit des départements, soit des régions, soit des « plans » de l’état ! Seules, les très grosses intercommunalités parviennent à avoir un vrai choix, c’est pour cela qu’on a autant de « métropoles » en France ! Car pour être dans le coup, il faut des personnes hyper compétentes en montage des dossiers administratifs, donc des services coûteux… Et pas question de sortir des sentiers battus, il faut être dans les lignes ou avoir un appui politique auprès du pouvoir pour faire rentrer le projet de force entre les lignes !

L’initiative locale est donc très bridée, faute de moyens financiers ! C’est vraiment dommage et même décourageant pour ceux qui voudraient faire bouger les choses.

A suivre…

Comments

[agriculteur85]

Je vous souhaite une bonne année 2023 ainsi qu'à tout vos proches.

Bien qu'ayant lu tous vos billets je n'ai plus commenté depuis un bon moment par manque de temps.La sécheresse extreme de cette année m'a donnée énormément de travail supplémentaire pour nourrir et abreuver les animaux en plus des cultures bien misent à mal elle aussi.

Je vais continuer à suivre votre blog avec peut etre quelques billets à venir sur cette "fameuse réforme des retraites" vue par un ancien agriculteur aujourd'hui en retraite ...

[Den]

Meilleurs vœux et bonne fête!

[YMDS]

Bonjour,

merci pour cette réflexion/observation sur l"intercommunalité. Mon ancien maire, confronté au regroupement obligatoire des communes, devant le choix proposé, disait qu'il valait mieux "être un gros chez les petits qu'un petit chez les gros". Mais quelle est la taille critique ? les élus à l'interco vont ils être s'entendre; seront ils fourmis ou cigales ? Quant aux économies d'échelles ....